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ART. 3 BISN°CE263

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Tombé

AMENDEMENT N°CE263

présenté par

M. Daniel, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 3 BIS

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« notamment dans le cadre du service public de l’éducation ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service public de l’éducation a, entre autres missions, celle de former des jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et valeurs de l’économie sociale et solidaire peut en être un moyen.

Ce d’autant plus que la refonte actuellement en cours des programmes d’instruction civique à l’école primaire, d’éducation civique au collège, et d’éducation civique, juridique et sociale au lycée offre l’occasion d’inclure dans ces derniers une sensibilisation à l’économie sociale et solidaire.