| ART. 5 | N°CE27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
----------
ARTICLE 5
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement »,
les mots :
« et de coopération au service de projets socio-économiques innovants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.