| ART. 5 A | N°CE273 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE273
présenté par
| Mme Massat, Mme Orphé, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 5 A
Après la deuxième occurrence du mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements reconnus comme chefs de file de la solidarité sociale et territoriale doivent pouvoir participer à la définition des enjeux stratégiques de l’économie sociale et solidaire d’une région.
Grâce à leurs politiques de proximité, ils seront en mesure de relayer au niveau régional les attentes des acteurs du terrain. Il en va de même pour les élus des villes. Leur contribution facilitera ensuite la contractualisation des actions à conduire.
Tel est l’objet de cet amendement qui de surcroit évite tout risque de tutelle d’une collectivité sur une autre.