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ART. 5 BN°CE3

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Retiré

AMENDEMENT N°CE3

présenté par

M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 5 B

1° À l'alinéa 1, avant les mots :

« Le représentant »,

insérer les mots et le signe :

« Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu’à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, »;

2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« tous les deux ans ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision visant à coordonner l'élaboration puis l'évaluation de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire avec l’organisation de la conférence régionale.