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ART. 3 BISN°CE31

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Tombé

AMENDEMENT N°CE31

présenté par

M. Straumann et M. Suguenot

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ARTICLE 3 BIS

A l’alinéa 5, après le mot :

« jeunes »,

insérer les mots :

« , des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres.

Il est donc important que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès des toutes les forces vives de la Nation.

Ces outils permettront le développement des valeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous les citoyens, et deviendront ainsi un vrai levier de l’emploi.