À la suite de la loi n°2014‑1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, une ordonnance visant à favoriser le développement du financement participatif dans des conditions sécurisées est en cours de préparation. Elle doit notamment assouplir les conditions dans lesquelles pourront être effectuées de telles levées de fonds (en fonds propres, ou en dette). Ce régime juridique adapté permettra d’élargir substantiellement les sources de financement des petites et moyennes entreprises, compte tenu de l’effet de levier potentiel des financements participatifs sur les financements bancaires.

Par ailleurs, des associations reconnues d’utilité publique accompagnent bénévolement des créateurs d’entreprises dans leurs projets et octroient aux projets les plus prometteurs des prêts sans intérêt. Elles ont acquis une expertise reconnue en la matière et bénéficient d’un fort ancrage local.

Le présent amendement vise à charger ces associations, lorsqu’elles organisent des levées de fonds participatives en faveur de petites et moyennes entreprises, de veiller à la transparence de l’utilisation des fonds recueillis et de les accompagner dans l’élaboration des rapports et compte-rendus à l’attention des actionnaires. Cette disposition permettra de renforcer les garanties offertes aux actionnaires qui prennent part à des levées de fonds participatives et donc d’accroître leur volume.