Cet amendement vise à clarifier la définition de la « famille de l’économie sociale et solidaire »  et des locutions juridiques.

En effet et au sein de la dynamique d’ensemble de l’économie sociale et solidaire, il semble essentiel de conserver une clarté des rôles et positions des différentes composantes de la famille de l’ESS.

La confusion du privé non lucratif, désintéressé au sens strict du mot (associations, fondations, etc.) avec le privé de statut commercial, même encadré par des règles  exigeantes de gouvernance démocratique et d’affectation des excédents de gestion éventuels, comporte de nombreux risques.