| ART. PREMIER | N°CE370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE370
présenté par
| Mme Dubié et M. Giraud |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« d’organismes ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la définition de la famille de l'économie sociale et solidaire en ajoutant la catégogie des "organismes" dans cet alinéa pour les distinguer des entreprises.