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ART. 2N°CE371

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°CE371

présenté par

Mme Dubié et M. Giraud

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ARTICLE 2

A l’alinéa 1, substituer au mot :

« recherchant »,

le mot :

« poursuivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement "quasi rédactionnel" vise à remplacer le terme "recherchant" par le terme "poursuivant" avant les mots "utilité sociale" pour définir de manière plus exigeante le cadre dans lequel les entreprises de l'économie sociale et solidaire évoluent.

Il permettra également de sécuriser le périmètre de l'utilité sociale.