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ART. 2 | N°CE371 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE371
présenté par
Mme Dubié et M. Giraud |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« recherchant »,
le mot :
« poursuivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement "quasi rédactionnel" vise à remplacer le terme "recherchant" par le terme "poursuivant" avant les mots "utilité sociale" pour définir de manière plus exigeante le cadre dans lequel les entreprises de l'économie sociale et solidaire évoluent.
Il permettra également de sécuriser le périmètre de l'utilité sociale.