| ART. 9 | N°CE377 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
| Mme Dubié et M. Giraud |
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ARTICLE 9
A l’alinéa 2, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les représentants des structures mentionnées aux articles L. 5132‑4 et L.323‑31 du code du travail et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles, les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer, dès la phase d'élaboration du schéma, les représentants des structures et les facilitateurs de la clause dans les territoires.