| ART. 3 BIS | N°CE390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Tombé
AMENDEMENT N°CE390
présenté par
| Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Borgel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy |
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ARTICLE 3 BIS
A l’alinéa 5, après le mot :
« jeunes »
insérer les mots :
« , des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer dans la stratégie du Conseil supérieur de l’ESS la mission de favoriser, l’intégration des personnes handicapées et demandeurs d’emploi, en plus des jeunes dans les entreprises de l’ESS.