| ART. 4 | N°CE398 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE398
présenté par
| Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy |
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« y compris par une réflexion sur le développement d’outils financiers adaptés à leur spécificité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’économie sociale et solidaire passe nécessairement par le développement d’outils de financement des entreprises accessibles et mobilisables. Cet amendement propose d’intégrer aux missions des CRESS une réflexion sur le développement de ces outils.