| ART. 4 | N°CE400 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE400
présenté par
| Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy |
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ARTICLE 4
A l’alinéa 8, après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« et l’actualisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle donné aux CRESS dans l’actualisation de la liste des entreprises est important pour assurer un rôle de veille concernant le respect par les entreprises de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.