| ART. 4 | N°CE416 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE416
présenté par
| M. Giraud et Mme Dubié |
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ARTICLE 4
A l’alinéa 8, après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« et l’actualisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au CRESS d'actualiser la publication de la liste des entreprises de l'ESS.