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ART. 3 BISN°CE45

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Tombé

AMENDEMENT N°CE45

présenté par

Mme Orphé

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ARTICLE 3 BIS

A l’alinéa 5, après le mot :

« jeunes »,

insérer les mots :

« et des personnes handicapées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a introduit un nouvel article visant notamment à ce que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à favoriser l’intégration des jeunes dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

De la même manière, cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire propose une stratégie tendant à favoriser l’intégration des handicapés dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire ; les handicapés rencontrant également des difficultés en matière d’insertion professionnelle.