| ART. 9 | N°CE48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
| Mme Bareigts |
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ARTICLE 9
A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les maisons de l’emploi et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les politiques d’insertion se faisant principalement au niveau des mairies, le PLIE paraît l’acteur le plus pertinent.