| ART. 42 | N°CE490 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE490
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 42
Au début de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Pour »,
le mot :
« Dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.