| ART. PREMIER | N°CE493 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE493
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Avoir adopté une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, qui prévoit l’information et la participation des associés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, sans que celle-ci soit uniquement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle et ajoutant la notion d’information des différentes parties prenantes au sein de l’entreprise afin de rendre la plus tangible possible la notion de gouvernance démocratique.