| ART. PREMIER | N°CE495 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE495
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« a) La majorité des bénéfices est consacrée à …(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.