| ART. PREMIER | N°CE496 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE496
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« la »,
insérer les mots : « catégorie de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.