| ART. PREMIER | N°CE497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE497
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« a) Respecter les conditions…(le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.