| ART. 2 | N°CE503 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE503
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Avoir pour objectif … (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.