| ART. 2 | N°CE504 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE504
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 3° Concourir au développement ...(le reste sans changement)°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.