| ART. 3 | N°CE506 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE506
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Un »,
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.