| ART. 5 B | N°CE521 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE521
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 5 B
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont conviés »,
le mot :
« participent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.