| ART. 5 B | N°CE522 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE522
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 5 B
A l’alinéa 1, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« de l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.