| AVANT ART. 7 | N°CE525 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE525
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 7
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 1 :
« L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.