| ART. 7 | N°CE528 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE528
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 7
A l’alinéa 5, supprimer les mots : « à la fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.