| ART. 52 | N°CE541 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE541
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 52
Substituer aux mots :
« entreprises solidaires »,
les mots :
« entreprise solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.