| ART. 13 | N°CE543 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE543
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE 13
À l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
les mots :
« la première occurrence des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.