| ART. 14 | N°CE544 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE544
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.