| ART. 14 | N°CE558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE558
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 35, après le mot :
« réviseur »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 25‑2 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.