| ART. 29 | N°CE564 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE564
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 29
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots:
« Dans le but de renforcer leur objet, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.