| ART. 32 | N°CE568 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE568
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 32
À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.