| ART. 33 | N°CE575 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE575
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE 33
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« nés à l’occasion du »,
les mots :
« relatifs au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.