| ART. 33 | N°CE576 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE576
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE 33
À l’alinéa 32, substituer aux mots ;
« L’entrepreneur salarié associé d’une coopérative d’activité et d’emploi est rémunéré »,
les mots :
« La rémunération d’un entrepreneur salarié associé d’une coopérative d’activité et d’emploi comprend une part fixe et une part variable calculée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : l'alinéa 19 du même article prévoit que la rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable.