| ART. 19 | N°CE587 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE587
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de membre »,
les mots :
« des membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.