| ART. 23 | N°CE596 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE596
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces sociétés »,
les mots :
« des sociétés ainsi constituées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de clarification.