| ART. 14 | N°CE598 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE598
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de cet »,
les mots :
« du présent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.