| ART. 5 | N°CE6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »,
les mots :
« établissements de recherche et d’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.