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ART. 33N°CE600

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Retiré

AMENDEMENT N°CE600

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 33

À l’alinéa 23, après la dernière occurrence du mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit devenir associé de celle-ci.