| ART. 33 | N°CE603 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE603
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 33
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail »,
les mots :
« et de celles de la quatrième partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : ces précisions reproduisent les intitulés des parties concernées du code du travail.