| ART. PREMIER | N°CE608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE608
présenté par
| M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après le mot : « associés », substituer au mot :
« et »,
les mots :
« , des salariés et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.