| APRÈS ART. 6 | N°CE611 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE611
présenté par
| M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois |
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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer la division et l'intitulé suivants:
Section 4
« Promotion de l’économie sociale et solidaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.