| ART. 10 BIS | N°CE62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Tombé
AMENDEMENT N°CE62
présenté par
| M. Juanico, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 10 BIS
Au début de la première phrase, insérer les mots :
« En complément de l’action des réseaux et fédérations associatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accompagnement.