| ART. 49 | N°CE86 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
| Mme Carrey-Conte, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 49
Après le mot :
« favorisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à mentionner explicitement la prévention des déchets dans la mission des éco-organismes afin de donner une réelle portée au présent article dont l'objet est de favoriser le recours aux entreprises agrées "entreprise solidaire d'utilité sociale", dont l'essentiel de l'activité se concentre dans le réemploi et le recyclage des déchets.