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ART. 10 BISN°CF4

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°CF4

présenté par

M. Juanico, rapporteur

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ARTICLE 10 BIS

Au début de la première phrase, insérer les mots  : « En complément de l’action des réseaux et fédérations associatives, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accompagnement.