| ART. PREMIER | N°CL4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
| M. Cavard, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après le mot : « associés », substituer au mot : « et » les mots : « , des salariés et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.