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ART. 6 N°119

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°119

présenté par

M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau et M. Dhuicq

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ARTICLE 6

À l’alinéa 23, substituer au nombre :

« 52 »

le nombre :

« 57 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Cet article vise le départ anticipé à la retraite grâce à une bonification de points. Prévoir un départ anticipé de 10 ans par rapport à l’âge légal est abusif. Il convient donc de reprendre la rédaction initiale.