Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 BIS | N°132 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Decool |
----------
ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pénibilité et l’incapacité permanente sont deux notions totalement différentes. La loi n°2010‑1330 prévoyait la notion de pénibilité, avec ou sans incapacité permanente. Il faut garder cet esprit.